Conditions Générales de vente
01 – Préambule
Le site est édité par le vendeur, ADESS, dont le siège social est situé 3 avenue Jean Jaurès 83460 Les Arcs sur Argens et qui est immatriculée sous le numéro 533 429 775 000 34
Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre l’atelier Au Fil de Soi entité de ADESS et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique de L’Atelier Au Fil de Soi.
Les présentes conditions générales de vente sont seules valables.
Toute commande passée sur le site internet atelier-aufildesoi.fr implique l’acceptation des présentes.
ADESS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
02 – Catalogue et/ou Boutique en ligne – Produits
Le vendeur commercialise par l’intermédiaire de son site internet www.atelier-aufildesoi.fr des produits à destination des consommateurs.
Les produits sont décrits et présentés sur le catalogue et/ou la Boutique en ligne avec la plus grande exactitude possible. Les illustrations et/ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. ADESS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue et/ou sur la boutique en ligne.
03 – Prix
Les prix figurant sur le site atelier-aufildesoi.fr sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Il prend aussi en compte les réductions accordées par ADESS.
Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le client doit s’identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable au comptant le jour de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue et/ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment gouvernementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.
04 – Commande en ligne – Validation – Traitement – Signature électronique
Pour passer commande, le client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte lors de la validation de sa commande (sur la page Panier).
L’identification effectuée, le client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider & régler ma commande ».
Puis le client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».
La validation finale du bon de commande vaut preuve de l’accord express du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du Bon de Commande, signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.
L’enregistrement d’une commande sur le site atelier-aufildesoi.fr et sa validation par le client interviennent au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.
ADESS s’engage à envoyer par e-mail au client, sur demande, les conditions générales de vente.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. ADESS se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l’issue de cette vérification, ADESS se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.
ADESS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
ADESS ne pourra pas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Les communications, commandes et paiement intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les Bons de Commande et Factures sont archivés sur support fiable et durable considéré, notamment comme un moyen de preuve.
05 – Modalité de paiement
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du Client sont listés sur le site du Vendeur. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement :
- par carte bancaire via Paypal ou Stripe
- par chèque
- par virement bancaire
Dans la cadre d’un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et validation du chèque de règlement par de ADESS. Le chèque devra être émis à l’ordre de ADESS.
Devront figurer au dos du chèque le nom du client et le numéro de la commande. Les commandes ne seront traitées qu’après encaissement du chèque.
ADESS conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant sept (7) jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement, de l’authentification de l’émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de la commande par ADESS. En cas de refus de la part de la banque ou du système 3D SECURE, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site ADESS.
Sécurisation dans les opérations de paiement
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) de STRIPE et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs chez STRIPE. ADESS n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées.
Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par ADESS, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, ADESS peut mettre en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande.
3D Secure (également appelé « Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode ») est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.
Lors de votre paiement, votre banque vérifie votre identité avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré(e) sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Cet échange d’informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l’utilisateur de la carte. Pour en savoir plus, consultez notre page d’aide 3D Secure.
06 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
ADESS s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits uniquement) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.
07 – Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), ADESS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, ADESS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
08 – Livraison
La livraison n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande, en France métropolitaine et Corse.
Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.
Pour la livraison des colis hors Mondial Relay, elles pourront être effectuées par un transporteur spécialisé : Colissimo, le tarif des frais de port seront différents. Pour les DOM-TOM merci de nous adresser une demande via le formulaire de contact afin que nous puissions chiffrer le montant de l’expédition.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, et des poids et volume des articles à livrer.
ADESS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 3 semaines. Les délais d’expédition ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande.
Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises au Service Client de ADESS dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR avec photos.
Force majeure
La responsabilité de ADESS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9 – Droit Applicable – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Draguignan